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P-10, r. 22 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au cours d’un stage, sur la recommandation du membre qui assure la surveillance d’un membre qui y est soumis, le Conseil d’administration peut réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, la limitation ou la suspension du droit d’exercice.
Décision 94-11-02, a. 9.
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